La Chapelle sur Coise

La commune est doté d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 14 février 2008. Ce dernier a fait l'objet d'une révision qui a été approuvée le 04/05/2020. Une modification simplifiée, approuvée le 29/09/2022, a permis de mettre à jour les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Consulter le plan de zonage ICI 

Consulter le règlement  ICI

Consulter les OAP ICI 

 

Dans le cadre de l'application des dispositions de la loi ELAN sur la dématérialisation, à compter du 01/01/2022, toute demande d'autorisation d'urbanisme sous format numérique devra être déposée à l'adresse suivante :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Aucun autre moyen de saisine par voie électronique ne sera accepté.

Pour plus d'information : https://cc-montsdulyonnais.fr/instruction-autorisations-d-urbanisme

Les dépôts papiers restent possibles. 

 

 

Téléchargez et imprimez vos formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Pour connaître les permanences de l'architecte conseil du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) du Rhône, cliquez ici.